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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le 11 avril 2019, l'AP-HP a également refusé d'adresser à l'intéressé une facture relative à la pose d'une couronne à la dent 36. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 du conseil médical du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01203_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La carte accompagnant ce cahier délimite le centre-ville et le périmètre de centralité de Cassis, entouré d'une première couronne bénéficiant du zonage (intensité urbaine) UC1 puis d'une seconde couronne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03671_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... a établi une déclaration d’intention d’aliéner deux lots situés dans un immeuble au 9 rue de la Libération à La Couronne (Charente) pour un prix de 30 500 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00192_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01987_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.
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