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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme A fait valoir que la convocation relative à la réunion de la commission du titre de séjour prévue le 4 décembre 2019 a été envoyée au 25 rue Franklin à La Courneuve alors qu'elle résidait au 17 rue
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04865_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
pluriannuelle de celle-ci, - selon laquelle elle est d’ailleurs domiciliée dans un organisme social à Paris dans le XVIIIème arrondissement tandis qu’il est pour sa part hébergé chez un particulier à La Courneuve
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02478_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'un étranger en France ou dans un Etat partie à la convention de Schengen, notamment en ayant fourni des renseignements administratifs, de décembre 2016 au 6 septembre 2017, à Saint-Denis, à la Courneuve
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02414_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
apparaître la date du 29 juin 2023 à 17 heures 19 et le numéro de fax du tribunal administratif de Montreuil, ainsi qu'une attestation se présentant comme émanant du gérant de l'entreprise " Copie La Courneuve
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01488_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Coulaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01673_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C représenté par Me Couraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2023 ainsi que les 7 et 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Coureau, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, de Me Magnaldi, représentant la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la société Allianz, et de Me Cournand, représentant le grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand représentant le CIQ du hameau de Bramejean-Mallemort et autres, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Coulaud, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2305078 du juge des référés du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
a notifié le 17 août 2021 à sa dernière adresse connue, à Paris, l'intéressée ne contestant pas ne pas avoir informé le préfet territorialement compétent du transfert de son lieu de résidence à La Courneuve
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand, pour l’association « Médiation sociale ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 5
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
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COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
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COURNAUDIS
02/07/2009
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