accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, tels que notamment boulangerie, boulangerie-pâtisserie, coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson

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Il résulte de ces rapports que Mme B a reçu quatre culots globulaires en 1982 et douze culots globulaires associés à vingt et une poches de plasma en 1985 mais que l'origine des prélèvements sanguins n'a

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B C a un diplôme tunisien en boulangerie et a travaillé comme employé en terminal de cuisson dans une boulangerie à partir de février 2020, c'était en utilisant une fausse carte d'identité belge et sur

pour les pertes et les offerts lors d'une précédente vérification portant sur les exercices 2008 et 2009 par proposition de rectification du 7 mars 2011 ainsi qu'un taux supplémentaire de perte en cuisson

le gérant le 8 décembre 2016 mentionne un volume de 180 grammes, caractérisant une erreur de plume dont il doit être tenu compte ; - les pertes de 30 % ne tiennent pas compte de la perte liée à la cuisson

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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C, qui ne présentait pas de facteur de risque majeur de contamination autre que transfusionnel, a reçu des transfusions de cinq unités de plasma frais congelé et trois culots de concentrés globulaires

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