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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme A... épouse C..., ressortissante algérienne née le 15 novembre 1976, est entrée en France le 1er février 2018 selon ses déclarations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation personnelle ; - elle réside habituellement en France depuis plus de dix ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00771_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle a déclaré avoir résidé en Ukraine à partir d'août 2018 pour ses études puis être entrée en France en mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00618_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Son récit a été jugé crédible par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile. Elle s'est constituée partie civile en France en novembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00875_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D..., ressortissant français. Cet arrêté interdit à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03566_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de lui reconnaître la qualité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01504_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 9 février 1988, est entrée sur le territoire français le 2 octobre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02667_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pouvoir de régularisation et de l’article 7 b) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
10 b) de l’accord franco-tunisien.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00966_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, ressortissant algérien né en 1963, est entré en France à l'âge de deux ans au titre du regroupement familial.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03667_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., ressortissante algérienne, née le 1er février 1989 est entrée en France le 23 août 2016, sous couvert d’un visa de type D portant la mention « étudiant ».
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01725_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02829_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02580_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02136_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03166_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
en vertu de l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles, avoir résidé de manière habituelle en France entre 2012 et 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00100_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
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