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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA03334_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2301189 du 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02700_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2300834 du 29
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B, ensemble la décision du 11 février 2021 rejetant le recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge dela commune de Carnac le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01779_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler cette ordonnance, de renvoyer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00072_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02191_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02192_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01808_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette la demande d’injonction en remise de récépissé assortie d’une astreinte journalière ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01955_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Demars, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) subsidiairement, de faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02006_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B, ressortissante de la République du Kosovo née le 2 mai 1972, est entrée irrégulièrement en France le 5 décembre 2022, selon ses délarations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de cette ordonnance, en ce qu’elle rejette sa demande présentée en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03116_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que l’arrêté du 10 octobre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme,
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