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180 résultats pour « Delilaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02195_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01931_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01932_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02790_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01918_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02919_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01905_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande de suspension, dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02157_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00540_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

A dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a condamné l'État à verser à Me Delilaj la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03058_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00895_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01389_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01853_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02074_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 22 mai 2024 ; 2) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02511_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

C et Mme D, représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leurs demandes d'annulation des arrêtés de transfert du 21 juin 2023 aux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02710_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01986_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

lors que si elle a signé le 16 juin 2023, avec ses créanciers un protocole de conciliation sur le fondement des articles L 611-4 et suivants du code de commerce, sa situation financière reste très délicate

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03362_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02790_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

qui tiendrait à ce qu'il est de bonne foi, que le trop-perçu qui lui est réclamé résulterait d'erreurs de l'administration et d'une falsification de son ordre de mutation, à sa situation financière délicate

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00340_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle

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