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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00738_20241219
19 décembre 2024
B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307058 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre
1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
charge de sa personnalité et de son profil pénal, rendrait sensiblement plus difficile la visite de ses proches, dès lors qu'il avait, lors de ses premiers vœux, demandé à être affecté, par ordre décroissant
Juge des référés
ORCA_24BX01745_20250217
17 février 2025
A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01331_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
ORCA_25BX00833_20250818
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B, représentée par Me Debril demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
En deuxième lieu l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième et dernière position, un critère
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
résulte de l'instruction que, le 23 avril 2017 vers 15 heures, alors qu'elle était accompagnée de sa mère, la jeune B D, âgée d'une dizaine d'années, a chuté sur le trottoir devant son domicile, rue Jean Debrot
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_22BX02690_20230419
19 avril 2023
B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 12
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais, représenté par Me Chaussade (SELARL Delsol Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
ORCA_23BX02684_20240328
28 mars 2024
A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désigné par le tribunal administratif de Bordeaux du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023
ORCA_25BX00870_20250910
10 septembre 2025
A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 du préfet de Lot-et-Garonne
DCA_24BX03060_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
récapitulatif, enregistrés le 4 juin 2019 et le 11 janvier 2021, le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais, représenté par Me Chaussade (SELARL Delsol
6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant
ORCA_23BX01606_20231011
11 octobre 2023
D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet de la Gironde ;
6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
./ A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
DCA_21PA06693_20230202
2 février 2023
B A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008071 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
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