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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sautron.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En premier lieu, par délibération du 24 avril 2014, le conseil de la CIREST a donné délégation à son président, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00810_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02136_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts D, de Mme F et de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06456_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a fait droit à la demande d'autorisation formulée par la société pour le développement du fret
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03535_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par arrêté du 8 mars 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 9 mars 2021, le préfet de l'Indre a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03753_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B se prévaut de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dès lors que son frère réside à Nice et qu'il vit en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04249_20220804
4 août 2022
4 août 2022
qu'il est en France depuis plus de huit ans, qu'il ne vit pas en situation de polygamie, qu'il est parfaitement intégré en France où il dispose d'un réseau social et amical important, que sa sœur et son frère
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2001437 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la société Frère Bourgeois de ses conclusions à fin de restitution à concurrence du
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2017, travaille de manière régulière, peut voir régulièrement son frère qui vit en Italie et a noué des relations amicales avec sa logeuse.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, à 30 000 euros au titre du préjudice moral de leurs enfants, à 50 000 euros au titre de leur préjudice pour la perte d'un enfant, à 30 000 euros au titre du préjudice de ses frères et sœurs, à 200 000
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00204_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En se bornant à affirmer qu'elle encourt des risques de représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la plainte qu'elle a déposée contre son frère pour violences, Mme C ne justifie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2023, soit postérieur à la décision litigieuse, mentionne que l'état de santé de son frère nécessite une assistance assurée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Free Mobile a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision d'opposition.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cuiller Frères est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03320_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il n’est pas établi qu’il entretient des liens suffisamment réguliers avec ses deux frères résidant en France. Célibataire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04374_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans exposer les motifs de droit et de fait qui l'ont fondé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que quatre de ses frères
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant la société à responsabilité limitée Haddadi Frères, - et les observations de Me Baron, substituant Me
Source officiellePage 2 sur 1959