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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02591_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu : - le code des douanes, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et des quatre-vingt-douze contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre de l'année 2019 au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019, dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Douai est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier (CH) de Douai le 27 mars 2006 et a été affectée au service du bionettoyage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Douai, représentée par la SCP E.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Lambres-lez-Douai une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lambres-lez-Douai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA Pompière Agence en Douane est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Douai au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Douai le 20 février 2026, sous le n° 26DA00381, M. A...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La directrice générale des douanes et droits indirects a suspendu M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier de Douai au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00662_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
à la direction générale des douanes et droits indirects, à titre principal, de le nommer au grade de contrôleur des douanes et droits indirects de première classe à compter du 7 août 2019 et de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cette affaire relève de la compétence territoriale de la cour administrative d’appel de Douai.
Source officiellePage 2 sur 320