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142 résultats pour « Dravigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00784_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat le versement à Me Dravigny de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01658_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01813_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00548_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors taxe soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01984_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01257_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00509_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01535_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00079_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01670_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03034_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03002_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

que Me Dravigny renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00239_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02745_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02167_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01538_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Dravigny, avocate de Mme E...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01899_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

B A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02313_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

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