B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter

plan local d’urbanisme adoptée le 6 novembre 2021 qu’elle est justifiée par l’objectif d’achever la requalification urbaine de l’îlot formé par le quadrilatère des rues Arènes, République, Alexandre Ducros

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

C A, représenté par Me Ducos Mortreuil, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du

La SAS Duclos TP 74 relève appel de ce jugement. 2.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

L et Mme K épouse L, représentés par Me Ducos-Mortreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à leur conseil, en application des dispositions combinées des articles

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal soit assortie d'un délai d'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 10 mars 2021 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de

D A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Tarn de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme D..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.