Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A fait valoir que l'absence de titre de séjour durant sept mois l'a privé de la possibilité de travailler, les promesses d'embauche dont il se prévaut en tant qu'ouvrier agricole à compter du 1er mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C ne justifie que de deux années de présence en France alors qu'elle a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de trente-six ans, et la vie commune avec son compagnon duquel elle a vécu éloignée durant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03032_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI Stéphanie, qui exerce une activité de location immobilière, dont M. et Mme A... détiennent la totalité de l’usufruit des parts et dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 70 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer durant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02781_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En se bornant à soutenir que son bateau n’a pas stationné dans le port de plaisance d’Arcachon durant cette période, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant gabonais né le 9 avril 1995.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
autorisation, d'une part, à l'EARL du Tertre, pour exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Fragonas substituant Me Chapelle, avocat de M. B.
Source officiellePage 2 sur 715