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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Pour justifier l'utilité de la nouvelle mesure d'expertise qu'elle sollicite, la société Arcadis ESG soutient qu'il est nécessaire de compléter la mission initialement confiée à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2021 du préfet de l'Essonne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'Essonne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03147_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00194_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, au regard notamment des circonstances de fait rappelées au point 4, que le préfet de l'Essonne aurait, en refusant de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Versailles a fait droit aux demandes du département de l’Essonne.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00736_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, l'arrêté contesté n'ayant examiné sa demande qu'au regard de son éventuelle admission exceptionnelle au séjour est entaché d'erreur de droit. 3. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 25 juin 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A troisième enfant est né de leur union le 13 octobre 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de l'Essonne, ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence du requérant, de mettre M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02129_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'une irrégularité au regard des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative 4. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sepur n'avait pas justifié de la régularité de sa situation au regard de la lutte contre l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers ; - il est irrégulier en ce que le tribunal n'a pas exercé son
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03218_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C, ressortissant mauricien né le 1er décembre 1988, est entré en France le 20 février 2019 et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00993_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le présent arrêt, eu égard à ses motifs, implique seulement que le préfet de l'Essonne réexamine la situation au regard du séjour de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01519_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation dès lors que le préfet n'a pas étudié sa demande au regard de la scolarisation de ses enfants ; - il est entaché d'une erreur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00538_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au terme d'une procédure irrégulière ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des caractéristiques du système de santé de la Centrafrique, qui ne lui permettent pas de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01822_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est constant que M.
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