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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Clément, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Thivend (SELARL Pierre-Emmanuel Thivend), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les membres du comité médical prévu à l’article 6 du présent décret. (…) ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué en cas d'absence ou d'empêchement de M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 de la préfère de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03611_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100700/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juin 2021, 5 novembre 2021 et 7 février 2022, la société DHL Global Forwarding, représentée par Me Louis-Emmanuel Ruggiu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00107_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
européenne, relativement à la conformité au droit de l'Union de certaines dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du décret
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01900_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a été créée par substitution à la communauté urbaine de Lille, par le décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 prenant effet le 1er janvier 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01328_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. / Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat ». 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officiellePage 2 sur 4