Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
qui est de 43 036 euros alors que celui du FAM La Maisonnée est déjà de 51 315,54 euros. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
TC innov venant aux droits de la societe Plastic, à la Société engineering consulting construction - ecc srl, à la Société Fincantieri, à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Developpement, il résulte de l'instruction que ces dispositions ne sont pas en litige s'agissant de l'apport des titres de la SA Forez Auto Location à la SAS Faj Développement par M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D’autre part, le projet litigieux prévoit notamment l’édification, inédite au sein de la forêt domaniale des Fanges, de six éoliennes d’une hauteur de 135 mètres en bout de pales.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Frank, - et les observations de Me Ah-Fah, représentant Mme C et M. G. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est une ressortissante française née le 25 avril 1982.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01667_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : L’association Fac-Habitat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le conseil d’administration de l’agence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
TTC au titre des désordres affectant la salle de sports Théo Faller ; 4°) de condamner M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04156_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il soutient que : - les signatures de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 28 février 2021 sous la forme d'un fac-similé numérisé ne permet d'identifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., ressortissant de la République D..., déclare être né le 8 mars 2005 à Fana et être entré en France en juin 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 29 avril 2025, Mme B, représentée par Me Ah-Fah, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00747_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des fais de trafic de stupéfiants commis en 2017 et d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement pour des fais de violence en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
renouvellement de son titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'apposition sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de fac-similés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En relevant au point 7 du jugement que « l’avis produit comporte le nom et la signature en fac-similé des trois médecins composant le collège, dès lors identifiables, à savoir les docteurs Edith Levy-Attias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02529_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2021 ; 4°) d'ordonner toutes mesures utiles, en application des articles R 621-1 à R 626-4 du code de justice administrative, aux fins de rechercher si les médecins de l'OFII ont apposé en personne un fac-similé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B a été recruté en tant que comptable à compter de novembre 1998 par la société Fiscalité Audit International (FAI), cabinet d'expertise comptable fondé par deux experts-comptables associés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
que les propositions de rectification ont été irrégulièrement envoyées au 17 avenue Jean Jaurès à Millau (Aveyron) alors qu’elles auraient dû être adressées à son siège social situé au 3 rue François Fabié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La largeur de ces voies est supérieure à 6 mètres et aucun obstacle n'obère la fluidité de la circulation, le chemin de la Fanée desservant d'ailleurs actuellement un vaste parc de stationnement aménagé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
l'arrêté ne disposait pas d'une délégation régulièrement publiée, et dans le cas où il existerait une délégation, celle-ci serait insuffisante ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, les " fac-similés
Source officiellePage 2 sur 13