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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les travaux des canalisations et fourreaux sous dalle : 41.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01591_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01086_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fourteau La greffière, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02920_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'acte d'acquisition du tènement précisait que la parcelle BV n° 384 était grevée en son sous-sol d'un fourreau contenant une conduite de gaz et des câbles électriques et faisant obstacle à la réalisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vingt titres exécutoires émis à son encontre par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour une somme totale de 1 039 666,31 euros, au titre de redevances de mise à disposition de fourreaux
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si le requérant produit également l'acte de mariage établi le 17 juin 1749 d'Antoine Fourneaux désigné comme meunier, un tel document n'indique pas qu'il gouvernait alors le moulin de Fournoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
aux fins d'implanter ses infrastructures de télécommunications par trois traversées sous fluvial de la rivière de la Sarre, du canal des Houillères de la Sarre et du canal de la Marne au Rhin par un fourreau
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mais seulement d'assurer " les travaux nécessaires à la mise en œuvre des fourreaux " conformément aux stipulations de l'article 2.10.31 du CCTP du lot n° 1, chapitre 01/02. 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Fourteau La greffière, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00672_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01065_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Fourteau La greffière, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Fourteau La greffière, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02482_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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