Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, avocat de M. A.

A, représenté par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le président

Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01445 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP Cornille, Fouchet, Manetti, demandent à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 février 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (). ". 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 11 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du

Tronel, président de la formation de jugement, Mme René, rapporteure et M.me Fournet, greffière d'audience, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.

Par deux mémoires enregistrés les 21 octobre et 23 novembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Socoprom, représentée par Me Fouchet, conclut au rejet des requêtes et à la mise à la

Il soutient que : - le seul caractère plausible de l'appartenance à un réseau de prostitution ne saurait suffire à considérer que Mme C serait exposée à des risques personnels en cas de retour au Nigéria

B, représenté par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Arnaud Fourquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du président de la métropole européenne de Lille rejetant

Un mémoire a été présenté par M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, le 17 juin 2022 soit postérieurement à la clôture de l'instruction, intervenue le 2 mai 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 9 mars 2022, la SARL SOCOPROM Promotion, représentée par Me Fouchet, demande à la cour

C..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l’annulation de la décision du 21 juillet 2023, et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement d’une somme

B... et Mme E... demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

une somme de 1 920 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement et à verser à la CPAM du Calvados la somme de 2 471,50 euros en remboursement des débours exposés