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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette fiche définit quatre niveaux de priorité, correspondant, chacun, à une fourchette indicative de points réunis par le demandeur et à une fourchette indicative de taux de prise en charge se rapportant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
implicitement mais nécessairement cette autorisation, et enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de délivrer à la SCP, devenue SCP « Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour, Elodie Fourcadet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de cette circulaire, l'indemnité de départ volontaire peut être modulée à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration et doit généralement s'inscrire dans une fourchette comprise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les travaux des canalisations et fourreaux sous dalle : 41.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Fourcaut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 12 juin
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B était rémunéré se situait dans la fourchette de rémunération prévue, et n'était pas positionné au minimum de ladite fourchette ; * les fonctions exercées par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C n'est pas éligible à la fourchette de modulation individuelle comprise entre 80 % et 140 % par rapport au taux moyen ; - M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'acte d'acquisition du tènement précisait que la parcelle BV n° 384 était grevée en son sous-sol d'un fourreau contenant une conduite de gaz et des câbles électriques et faisant obstacle à la réalisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vingt titres exécutoires émis à son encontre par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour une somme totale de 1 039 666,31 euros, au titre de redevances de mise à disposition de fourreaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Cette recherche a conduit à identifier pour chaque période étudiée une dizaine de termes de comparaison externes et à établir, à partir de ces panels, une fourchette des taux d'intérêts obtenus par les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
aux fins d'implanter ses infrastructures de télécommunications par trois traversées sous fluvial de la rivière de la Sarre, du canal des Houillères de la Sarre et du canal de la Marne au Rhin par un fourreau
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mais seulement d'assurer " les travaux nécessaires à la mise en œuvre des fourreaux " conformément aux stipulations de l'article 2.10.31 du CCTP du lot n° 1, chapitre 01/02. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ce médecin a estimé, sur la base de cet examen, que le requérant présentait un âge de maturité osseuse comprise entre 19 ans pour la fourchette basse et 23 ans, pour la fourchette haute.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - la proposition de rectification du 1er juin 2018 est insuffisamment motivée ; - la location nue à la société Auto Fourcade
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00691_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Larralde de Fourcault, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
dernière abrogée et remplacée par la circulaire du 27 janvier 2017, qui ont prévu que les montants d'indemnité de départ volontaire attribués individuellement s'inscrivent " généralement " dans des fourchettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
respectivement déterminés comme suit : 1° Pour la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
déterminer le déficit fonctionnel temporaire partiel ; - les souffrances endurées, évaluées au niveau 5 sur une échelle de 7, doivent être évaluées à la somme de 28 000 euros correspondant à la fourchette
Source officiellePage 2 sur 15