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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01900_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par mémoire enregistré le 14 mars 2024, la société Betmi, représentée par Me Forgette (société Pôle Avocats Fribourg Forgette), acquiesce aux conclusions de la requête et demande : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2022 et le 17 novembre 2022, la commune de Saubens, représentée par la SCP De Caunes Forget conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la maison centrale de où il dirigeait le quartier " Citadelle ", a été informé d'un incident avec un détenu violent au quartier " Caserne " distant d'environ 500 mètres, justifiant un transfert par fourgon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
application d'une amende de 50 % sur le fondement du 2 du I de l'article 1737 du code général des impôts au titre d'une facture de 20 000 euros correspondant à l'acquisition par la SAS Guerbaa Plâtrerie d'un fourgon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 du conseil de la métropole européenne de Lille
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le 6 janvier 2020, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle routier d'un fourgon appartenant à l'EURL De Boyer, conduit par son gérant et dans lequel se trouvaient deux ressortissants ivoiriens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 16 novembre et le 21 décembre 2020, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société immobilière Lacroix, représentée par Me Eric Forgeois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la MEL ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Coulogne, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Rumilly-en-Cambrésis, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02850_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D et Mme A B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils C, représentés par Me Fouret, demandent à la Cour de suspendre la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Fouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de désistement d'office prononcée par le tribunal administratif de Lille ; 2°) de suspendre la délibération du jury
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la commission académique du rectorat de la région académique Normandie du 24 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, la SCI Amankora, représentée par Me Forgeois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01879_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 1er février 2023 et 31 août 2023 par lesquelles la commission académique de l'académie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 26 juin 2024, la commune d’Ardres, représentée par Me Forgeois, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable du 3 mars 2018 en sa qualité de subrogée dans les droits de son assuré, propriétaire du véhicule de type fourgon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 10 décembre 2024 et le 28 février 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes, représentée par la société Pôle Avocats Fribourg Forgette, demande à la cour : 1
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