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150 résultats pour « Frédérique ANGOTTI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02698_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ainsi que la décision implicite susvisée ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00529_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

cherché à régulariser sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose de fortes attaches familiales sur le territoire français où résident deux de ses frères

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02564_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle invoque également la naissance sur le territoire national de ses deux enfants, la contribution du père du fils aîné de ses enfants, un réfugié angolais, à l'éducation et à l'entretien de son enfant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02552_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, ressortissant angolais, né en 1990, est entré en France le 3 juillet 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00512_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B, ressortissant angolais, né le 21 mai 1979, est entré en France le 3 février 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D F et 9 000 euros pour chacun des frères de Mme G F ; - les souffrances endurées par Mme G F doivent être indemnisées à hauteur de 8 000 euros et son préjudice d'angoisse de mort imminente à hauteur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00199_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Si la requérante soutient que le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation notamment en raison de l'intensité des liens entretenus avec son frère, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé de la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02811_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, ressortissant angolais né le 17 avril 1969, déclare être entré en France le 28 février 2022, accompagné de sa soeur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00263_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, né en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident ses frères.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00852_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, ressortissant angolais né le 2 avril 1990, est entré en France le 25 septembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

F..., sœurs et frère de Cyril A..., se sont associés à cette saisine. La CRCI a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été remis le 21 avril 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00598_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, et qu'elle a échoué à plusieurs reprises à valider le Master 1 d'anglais correspondant.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03085_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

, ainsi que d'un frère et de deux sœurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01463_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Lorsque, du fait () d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01274_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01783_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, ressortissant angolais, est entré régulièrement en France le 27 février 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00397_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme B s'est inscrite en deuxième année de licence anglais en 2020-2021, changeant ainsi d'orientation, vers une formation d'un niveau inférieur à celui qu'elle détenait.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02976_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il n'est nullement établi qu'il y serait isolé ou dénué de toute autonomie alors même que sa mère et son frère ainé résident en France et que son père et son frère cadet seraient établis en Angola.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01038_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

séjour, et méconnaît ainsi la directive 2008/115/CE ; la décision fixant le pays de destination est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des risques qu’il encourrait en cas de retour en Angola

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il impute cet échec à un état dépressif consécutif aux décès successifs de l’un de ses frères et de sa mère en 2021 et 2022.

Source officielle

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