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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02698_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ainsi que la décision implicite susvisée ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
cherché à régulariser sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose de fortes attaches familiales sur le territoire français où résident deux de ses frères
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02564_20240627
27 juin 2024
Elle invoque également la naissance sur le territoire national de ses deux enfants, la contribution du père du fils aîné de ses enfants, un réfugié angolais, à l'éducation et à l'entretien de son enfant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02552_20221215
15 décembre 2022
B, ressortissant angolais, né en 1990, est entré en France le 3 juillet 2016, selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_25VE00512_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant angolais, né le 21 mai 1979, est entré en France le 3 février 2016 selon ses déclarations.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
D F et 9 000 euros pour chacun des frères de Mme G F ; - les souffrances endurées par Mme G F doivent être indemnisées à hauteur de 8 000 euros et son préjudice d'angoisse de mort imminente à hauteur
ORCA_23LY00199_20240527
27 mai 2024
Si la requérante soutient que le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation notamment en raison de l'intensité des liens entretenus avec son frère, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé de la
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
A, ressortissant angolais né le 17 avril 1969, déclare être entré en France le 28 février 2022, accompagné de sa soeur.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00263_20240417
17 avril 2024
A, né en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident ses frères.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
A, ressortissant angolais né le 2 avril 1990, est entré en France le 25 septembre 2016 selon ses déclarations.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
F..., sœurs et frère de Cyril A..., se sont associés à cette saisine. La CRCI a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été remis le 21 avril 2021.
ORCA_25VE00598_20250715
15 juillet 2025
, et qu'elle a échoué à plusieurs reprises à valider le Master 1 d'anglais correspondant.
ORCA_22LY03085_20230206
6 février 2023
, ainsi que d'un frère et de deux sœurs.
ORCA_24DA01463_20240827
27 août 2024
Lorsque, du fait () d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
ORCA_23BX01783_20231102
2 novembre 2023
A, ressortissant angolais, est entré régulièrement en France le 27 février 2020.
ORCA_25DA00397_20250409
9 avril 2025
Mme B s'est inscrite en deuxième année de licence anglais en 2020-2021, changeant ainsi d'orientation, vers une formation d'un niveau inférieur à celui qu'elle détenait.
5ème chambre
DCA_21NT02976_20230214
14 février 2023
Il n'est nullement établi qu'il y serait isolé ou dénué de toute autonomie alors même que sa mère et son frère ainé résident en France et que son père et son frère cadet seraient établis en Angola.
3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
séjour, et méconnaît ainsi la directive 2008/115/CE ; la décision fixant le pays de destination est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des risques qu’il encourrait en cas de retour en Angola
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
Il impute cet échec à un état dépressif consécutif aux décès successifs de l’un de ses frères et de sa mère en 2021 et 2022.
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