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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03535_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutefois, il est entré très récemment en France, est célibataire et sans enfant et possède des attaches en Tunisie, où résident notamment ses parents et ses cinq frères et sœurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L'intéressé fait valoir la présence en France de son frère et de la famille de ce dernier. Toutefois cette circonstance n'est pas de nature à justifier de liens privés d'une particulière intensité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00122_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2022, elle n'établit pas davantage devant la cour être dans l'impossibilité de poursuivre sa vie au Maroc avec son époux, alors qu'elle y a vécu jusqu'à l'âge de cinquante ans et que la plupart de ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
traitement important et pour lesquelles il nécessite une assistance quotidienne, qu'il a également tissé des liens avec le reste de sa famille, notamment avec ses demi-sœurs paternelles et son demi-frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
situation, ni des pièces versées afin de justifier de l'intensité des liens familiaux et privés qu'il détient en France et de son insertion dans la société française, du fait qu'il est hébergé par son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
5, condamné le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à payer à la commune de Saint-Raphaël la somme de 27 659,22 euros et, dans un article 6, mis à la charge du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C, au cours d'une altercation qui a eu lieu le 15 septembre 2020 devant des usagers du cimetière Saint-Etienne à Fréjus où il exerce ses fonctions. 5. La commune de Fréjus soutient que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
approuvée par une délibération du conseil municipal de Fréjus du 15 mai 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La responsabilité sans faute de la commune de Fréjus ne saurait donc être recherchée à ce titre. S'agissant du bassin de rétention : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04249_20220804
4 août 2022
4 août 2022
qu'il est en France depuis plus de huit ans, qu'il ne vit pas en situation de polygamie, qu'il est parfaitement intégré en France où il dispose d'un réseau social et amical important, que sa sœur et son frère
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Free Mobile a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision d'opposition.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00390_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Francfort, président ; - et les observations de Me Varnoux, pour la commune de Parthenay de Bretagne, et celles de Me Candelier, pour la société Free Mobile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free Mobile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cuiller Frères est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G et que le GAEC de la Frête comprend deux emplois permanents, ces seuls éléments ne sont pas suffisants, au regard de la situation respective de la SCEA E père et fille et du GAEC de la Frête, pour caractériser
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Damoiseau Frères, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2306868 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Free Mobile.
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