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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme A, professeur des écoles de classe normale au 10ème échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires promouvables au grand choix pour accéder au 11ème échelon de son grade au titre de l'année 2012
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Paris Seine Ouest a refusé de la titulariser au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article D. 612-34 de ce code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02584_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00494_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Q et autres la somme que l'OMH du Grand Nancy demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 3 juin 2024, l'office public de l'habitat Grand Dijon Habitat indique se désister de l'instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01417_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Grand Large Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A à la métropole du grand Paris à compter du 15 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
antérieure : La pharmacie de l’Esplanade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En ce qui concerne l'absence de prise en compte par le rectorat de Versailles du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13 mars 2017, devenu définitif : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, ainsi que son cahier des charges, que la métropole du Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
département d'un musée national, l'expérience acquise en qualité de conservateur en chef, mais seulement l'expérience minimale requise pour accéder à un tel grade, que les emplois de chef de grand département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 8 juillet 2010, un incendie affectant une pinède voisine s'est propagé avec le vent et a endommagé cette propriété, la grange ayant été entièrement détruite et le " four " partiellement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar arrêté du 13 janvier 2020, elle a été nommée stagiaire à com ter du 1er février 2020 au grade d’auxiliaire de soins de 2ème classe our une durée d’un an.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02808_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 janvier et 7 février 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, informe la cour de ce que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
conséquence à toute action et toute procédure à l'encontre de Grand Paris Aménagement du fait de ces travaux et de toutes leurs conséquences.
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28/09/2023
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28/09/2023
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27/07/2023
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27/07/2023
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