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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03471_20230706
6 juillet 2023
Par suite, eu égard à ces signalements pour des faits répétés, et parfois graves, le préfet de police de Paris pouvait sans erreur d'appréciation considérer que le comportement de M.
DCA_24VE00933_20251218
18 décembre 2025
ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
DCA_24VE00934_20251218
Toutefois, si ressortent de ces pièces la gravité de son état et la nécessité d’un suivi médical, elles ne se prononcent pas sur l’indisponibilité d’un traitement adapté à ses pathologies en Algérie.
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
Audrain Foulon La greffière, A.
DCA_22VE00357_20231130
30 novembre 2023
dans le contexte traumatogène représente, à notre avis, un non-sens sur le plan thérapeutique " ou que " la ré immersion dans son environnement " traumatogène " pourrait entraîner des conséquences graves
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave
DCA_22VE00838_20231019
19 octobre 2023
Pour annuler les arrêtés litigieux du 16 décembre 2021, le premier juge a considéré que, compte tenu des troubles psychiatriques graves dont M.
DCA_24VE01462_20250626
26 juin 2025
la commission du titre de séjour ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il vit en France depuis 2009 et est gravement
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A ne parvenait pas à faire respecter son autorité face à ses élèves et que son enseignement révélait de graves et nombreuses insuffisances imputables à sa méconnaissance
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves
DCA_22VE02557_20231130
S'il est constant que l'interruption d'un tel traitement peut avoir des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour l'intéressée, il ressort des pièces du dossier, que les traitements nécessaires au
DCA_23VE02858_20251218
A... ne nie pas la matérialité des faits de violences conjugales qui ont conduit à sa condamnation en 2021 et qui révèlent à eux seuls, compte tenu de leur gravité et de leur caractère récent et non isolé
DCA_22VE01030_20230921
21 septembre 2023
même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
DCA_23VE00893_20241003
3 octobre 2024
sur l'état de santé de l'intéressé et, en particulier, d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu'entraînerait pour celui-ci un défaut de prise
DCA_22VE02836_20241107
; plusieurs praticiens attestent de la gravité de ses troubles psychiques ; un retour en Guinée, où des violences ont causé son état de stress post-traumatique, réactiverait ses troubles ; le certificat
1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Fombonne, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2418650/6-2 du 20 décembre 2024 du tribunal
DCA_24VE00925_20251204
4 décembre 2025
articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave
DCA_21VE03309_20231109
Ces faits graves et répétés sont de nature à établir que la moralité et le comportement de M.
DCA_21VE00569_20230209
9 février 2023
août 2019, a relevé, dans les motifs de son arrêté, que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
DCA_20VE01428_20220331
31 mars 2022
Si elle invoque l'ancienneté de cette infraction et le caractère modéré de la peine, ces circonstances sont sans incidence sur la gravité des faits pour lesquels elle a été condamnée.
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