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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le photomontage à 360° réalisé au titre de l’étude paysagère et dénommé « PM A », pris depuis la D134 en frange nord de Viesly, confirme le dépassement des seuils d’alerte au regard de l’ensemble des parcs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : Mme C versera au centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01891_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E... et Mme N..., non plus que depuis le terrain qui est la propriété X... 1824.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00350_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D E B, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1984, déclare être entré en France le 12 octobre 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle s’est présentée au guichet unique de la préfecture de la Seine-Maritime le 14 octobre 2024 aux fins de faire enregistrer une demande d’asile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02549_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle s’est présentée au guichet unique de la préfecture de l’Oise le 14 novembre 2023 aux fins de faire enregistrer une demande d’asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet, représentée par Me Guiheux, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
délai d'un an.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le maire de Guichen s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 juin 2024, 3 novembre 2025 et 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le 31 juillet 2023 et les 14 août 2024 et 18 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 25 avril 2025 et non communiqué, la société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux, représentée par Me Guiheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SARL La Vallée déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, déclare se désister de son recours mais maintient sa demande tendant à l'application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00225_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, ressortissant afghan né le 6 avril 1999, qui déclare être entré en France en juin 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 17 juin 2022 et a fait l'objet d'une procédure
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