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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 24 juin 2023, Mme A représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de liquider l'astreinte prononcée à la somme de 5 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de l'activité de conditionnement et d'embouteillage de la société Les bons vins Guillot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, informe la Cour avoir reçu le 12 juillet 2023, la somme de 1 500 euros prévue par l'article 3 de l'ordonnance
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté A Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune d'Essé, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00980_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mahmouti ; - et les observations de Me Clément, substituant Me Guidot-Iorio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02205_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) la communication du dossier de redressement de la SAS Austin et White et celui de son époux ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01696_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02209_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me Guillout, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de la délibération du 23 septembre 2019 portant cession des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par cette requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la SAS EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02068_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’
Source officiellePage 2 sur 56