CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme G A, agissant en qualité de représentante légale de N'Guessan Debora B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire des docteurs Guégan et Ygout du 2 janvier 2017 que, quinze jours après l'ablation de l'adénome hypophysaire le 14 novembre 2013, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Il résulte d’un acte établi par Me Mignon-Guzmann, notaire à Toulon, le 16 mai 2024 que Mme C... est l’héritière de M. D..., aujourd’hui décédé.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04365_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2023 et 9 mars 2024, Mme A, représentée par Me N'Guessan, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04653_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

A, représenté par Me N'Guessan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02573_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Guemene-sur-Scorff

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00548_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

A fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis vingt-quatre années, qu'il a effectué sa scolarité en France de 1998 à 2003, qu'il vit désormais avec Mme N'Guessan, qu'il projette d'épouser

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00224_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté en dernier lieu par Me Guessan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400168 du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01585_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

B, représenté par Me N'Guessan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03363_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

B C, ressortissant tunisien né le 15 mars 1984 à Ben Guerdane (Tunisie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations en mai 2017.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00416_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

les premiers juges des bulletins de paie établissant qu'il a travaillé pour deux sociétés d'intérim de 2022 à 2024 et a exercé divers métiers, ainsi qu'une promesse d'embauche émanant de la société Guermat

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03317_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, représenté par Me Guegan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00666_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B, ressortissant tunisien né le 31 décembre 1998 à Ben Guerdane (Tunisie), est entré irrégulièrement en France le 28 août 2020, selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

le territoire de la commune de la Mothe-Achard ; - de condamner solidairement les sociétés Cofely, DMT représentée par la SCP Jouin, Atelier d'architecture Fréderic Périot, ECB, Ethis et Guiban

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

La société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Saint-Yves exploite à Guémené-Penfao un élevage porcin de 4 486 animaux-équivalents.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02587_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2022 et 11 septembre 2023, les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56, représentées par Mes Manna et Guegan, demandent

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00397_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Mme F née N'Guessan, de nationalité ivoirienne, née le 27 décembre 1970, et ses deux fils A H E et A H C, sont entrés en France sous couvert d'un visa C à entrées multiples le 21 février 2019.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00432_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

C E et Mme F E, représentés par Me Guégan, demandent à la cour :: 1°) de rejeter les conclusions de M. et Mme D ; 2°) d'annuler par voie de conséquence, l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le Maire

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact mentionne la commune de Guémené-sur-Scorff, située au sud de l'aire rapprochée, qu'elle qualifie de " Petite cité de Caractère " et décrit

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05198_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

D..., représentée par Me Guessan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au CIVEN de lui faire une proposition d’indemnisation en sa qualité

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →