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administratif de Nice de condamner la commune de Peille à lui régler la somme de 40 587,08 euros, majorée des intérêts, au titre du solde d’un marché conclu le 27 janvier 2020 et portant sur une opération de gutinage

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00704_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00704, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00705_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00705, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00706_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00706, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03416_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

. - Par une requête n° 24LY03416 enregistrée le 8 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention d'un arrêt concernant la licéité des

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01367_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A P L et autres ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Ducos

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00200_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier 2021 et 27 avril 2022, l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, représentés par Me Guitton

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A, représenté par Me Guitton de la selarl G et D, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201394 rendu le 26 avril 2024 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00465_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 février 2026 du juge des référés du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00947_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

A B, Mme C B et la SCI Lesaud, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du maire de la commune de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01460_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00967_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

C, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2023 ; 3°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

annulation": "La cour administrative d'appel de Toulouse a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif de N\u00eemes.", "d\u00e9charge": "Elle a prononc\u00e9 la d\u00e9charge des cotisations et p\

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01288_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01221_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juillet et 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02282_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler la

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CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par ailleurs, l'étude relève l'existence de difficultés de circulation, le jeudi soir, au niveau du " triangle " Rue Auguste Guitton/Rue des Trois Glorieuses/Rue Montyon avec des temps d'attente supérieurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01659_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02294_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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