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A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00620_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02417_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, Mme C A épouse E, représentée par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1500 euros

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03138_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

M'Hamed El C, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1986 à Anezi, est entré en France le 26 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01867_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06135_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06138_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02624_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

M'hamed A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03892_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02682_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01954_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00214_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00389_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01018_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) dans l'attente de la décision du juge judicaire sur sa nationalité française de surseoir à statuer et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03025_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

A C, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01445_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00033_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) à titre

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00283_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00730_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05425_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Parrat pour M. et Mme A.

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