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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025 La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, B Hayet La République mande et ordonne
DCA_23BX02710_20251113
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_25BX02057_20251113
Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX00957_20241003
3 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_20BX02686_20220502
2 mai 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Frédéric FaïckLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
La rapporteure, Lucie Cazcarra La présidente, Bénédicte Martin La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_24BX00457_20240926
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure, I.
DCA_25PA00948_20251009
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le territoire de la commune d'Haget
3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
Hayet D a été à nouveau opérée le 7 août 2008, la valve de l'œil gauche étant changée.
DCA_20PA03848_20220413
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