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Mme A C née B a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente du centre communal d'action social (CCAS) des Herbiers

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02695_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Mme A C née B a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente du centre communal d'action social (CCAS) des Herbiers

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21383_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21060 M. et Mme A..., représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02223_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MDB Promotion, représentée par Me Hervois, a demandé au tribunal administratif d’Orléans, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22593_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21059 M. et Mme C, représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00621_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Ménez Hoguené ne bénéficie pas d'une protection particulière, le Ménez Bré, en revanche, constitue un site inscrit au titre des paysages en vertu d'un arrêté du 30 juillet 1964 et la chapelle Saint-Hervé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01230_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

Copie en sera transmise, pour information, à Me Hervé Zapf et à l'administratrice générale de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Fait à Douai, le 22 août 2024.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00830_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

A, représenté par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision ministérielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 30 septembre 2021, la SA Groupe Franck C Holding, Me Hervé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Par mémoires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 16 juillet 2024, la société Hervé Thermique, venant aux droits de la société Billon, représentée par Me Laurand (SELARL Cinetic avocats), demande à la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01121_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba RhôneAlpes, Axa France Iard, Forez Decors, Idex Energies, Allianz Iard, Hervé

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00060_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la commune d'Yville-sur-Seine, représentée par Me Hervé Suxe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00879_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00880_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00983_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1°) de proposer une médiation administrative aux parties ; 2°) à défaut, d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02034_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre et 15 décembre 2023, les consorts C, représentés par Me Hervé Suxe, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme A

ORCA_21DA02501_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

par la prédation des tortues par les chiens errants ; - ils ne se sont pas prononcés et n'ont pas davantage visé l'atteinte aux espèces causée par la destruction de leur habitat et notamment des herbiers

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02958_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Tel n'était pas le cas en l'espèce dans la mesure où la décision contestée a été signée pour le chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, par Mme Sylvie Hervé-Magne en sa qualité de conseillère

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première

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Journal officiel

Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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