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F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01125_20240824

Admin. Appel

24 août 2024

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04743_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04745_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Hocine et Abderrahmane H. Cependant, outre qu'ils soutiennent désormais qu'ils vont dans un premier temps s'installer chez M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04271_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02064_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00393_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

B, représenté par Me Homani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04655_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22017_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04716_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

d'impact sur ce point ne caractérisent pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06606_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Le requérant produit par ailleurs trois certificats médicaux en date des 13 décembre, 16 décembre et 20 décembre 2021, rédigés par trois médecins différents et faisant état de ce que son frère El Hocine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04125_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21692_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21693_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00442_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25TL0442, Mme B..., représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21707_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02527_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

C... a subi une cranioplastie droite à l’issue de laquelle des complications post chirurgicales ont nécessité une nouvelle intervention afin d’évacuer un empyème à staphylocoque hominis le 12 mars 2018

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