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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
I..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision attaquée du 02 novembre 2017 et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SCI Tomtif, représentée par Me Hoffmann, a formé une intervention en s’associant à la défense de la SCI Majic et demande à ce que la somme de 10 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et trois mémoires des 24 janvier 2022, 10 mars 2022 et 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Hoffmann, demande à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté du ministre de l’intérieur du 31 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B E, Mme D C épouse E et A l'arbre au soleil, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Lavandou ; 2°) de les décharger de la somme de 9 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 mai 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté du président du conseil départemental
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Haguenau a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble bâti sis à Haguenau, Seeweg Sandlach Hohwart
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte à cet égard de l'instruction qu'à la suite de l'hommage rendu au colonel B C le 28 mars 2018 par le respect d'une minute de silence au sein du lycée, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00676_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 27 décembre 2018 ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01674_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Hoffmann demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
diffuser une image valorisante d'un théoricien du terrorisme, l'exposition ne pouvant être regardée comme purement " culturelle et rétrospective " alors qu'elle est explicitement présentée comme un hommage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la société Bilbao Café, représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2024 du président de la 1ère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et les 19 janvier et 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04988_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B E A, venant aux droits de Mme D, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de Nantes du 8 septembre 2018 portant délivrance d'une autorisation tacite d'occupation du domaine public au profit de l'association NOSIG sur les marches de la rue Beaurepaire, et attribution d'un hommage
Source officiellePage 2 sur 5