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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22227_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03107_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Le désistement de la SARL Gestion Hôtel de Mulhouse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03575_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la SNC Plaisir Saint Nazaire Invest Hôtels déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03576_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la SNC Plaisir Saint Nazaire Invest Hôtels déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C B et MM.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Hôtel de France d'Antin soutient que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel soutient que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
du Golf et 20 675 557,42 euros pour l'hôtel Normandy.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SNC Hôtel Place de Jaude, qui exploite sous l’enseigne commerciale Mercure un hôtel classé en catégorie quatre étoiles situé 1, avenue Julien à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), appartenant à la SCI Carré
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Employé depuis le 27 avril 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la Société Nouvelle du Terrass Hôtel qui exploite un hôtel à Paris, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04614_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel du Pirée de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'association des amis de l'Hôtel Dieu déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La Sarl Hôtel Elysées Paris, qui exploite un hôtel 1 rue de Brey dans le 17ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de ses exercices 2012 et 2013, à l'issue de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Hôtels et casino de Deauville ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SNC Invest Hôtel Lyon Part-Dieu exploite au 29 rue Maurice Flandin à Lyon, à proximité immédiate de la gare de Lyon Part-Dieu, un établissement lui appartenant à destination d'hôtel-restaurant, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, la SNC Hôtel Economique Perpignan Nord a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La SAS Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet avertissement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La SASU Hôtel de Paris-Saint-Tropez, qui exploite un hôtel à Saint-Tropez, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 à l'issue de
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