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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03702_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01621_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2022 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00531_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

BN X et le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

CS AC, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00070_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet du Calvados ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01699_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03455_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06234_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03347_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet du Calvados portant obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03955_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la SAS Hague Dis, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge de la SAS Sodishague

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cette décision du 12 mai 2021 du président de la communauté de communes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00193_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge de la commune de Carpiquet en application des dispositions de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02545_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire enregistrés le 24 avril 2024 et le 29 août 2025, la société Ghelfi Stables, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01705_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03382_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part, la décharge de l'obligation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 2 mai 2022 ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00757_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOURMANT, Nathalie, MOULIN

SIREN 508308798Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

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Créations

SCI Léon Hourmant

SIREN 105000137Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/05/2026

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Modifications diverses

SCM HOURMANT BARA CARRE

SIREN 905100525Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

09/12/2025

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Modifications diverses

Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES

SIREN 311799043Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/01/2025

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Modifications diverses

Une petite folie, HOURMANT, Nathalie, MOULIN

SIREN 508308798Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23/04/2024

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