F a été transporté au centre hospitalier Marc Jacquet, devenu le groupe hospitalier Sud Ile-de-France, où une fracture du condyle externe du genou gauche a été diagnostiquée.

La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 août 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ordonnant son transfert aux autorités suédoises ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23TL02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M, B représenté par Me Jacquinet, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23TL02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Jacquinet, demande

A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, d’une

François Point, rapporteur public, les observations de Me Afane-Jacquart, représentant M. B..., et de M. D..., représentant le recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202807 du tribunal administratif de Nancy du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté