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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de l'hôpital Jean
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
de Monêtier, pour une durée de trente mois.
ORCA_20NT02801_20220914
19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
voisine cadastrée section située à La Monèze Haute, les deux projets étant situés à proximité immédiate et desservis par le chemin de la Monèze.
2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
C'est le jugement dont fait appel Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
été autorisée sur la période triennale 2017-2019, 57 sont des logements sociaux ; - elle devait atteindre, voire dépasser son objectif, par la mise en œuvre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Jean
DCA_22PA01883_20221014
14 octobre 2022
ont rejeté sa demande du 25 décembre 2017 tendant à la communication du solde de son compte épargne-temps (CET) depuis 2009, et notamment au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, ainsi que la monétisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2019 et le 28 juillet 2020, la société Jeanne d'Arc, représentée par Me Bussières et Me Mornet
DCA_20MA01190_20220425
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Elle a été admise le 2 mars 2016 à un concours sur titres de moniteur-éducateur et nommée en qualité de monitrice-éducatrice stagiaire à compter du 1er avril 2016.
1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chevreul substituant Me de Froment, pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le jury du diplôme d'État de moniteur
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