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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02665_20250303
3 mars 2025
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) La Louisiane
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01647_20221214
14 décembre 2022
B, représenté par Me Jean-Raphaël Doyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner la restitution de ses armes, de l'autoriser
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00876_20230922
22 septembre 2023
Article 2 : La société SOFAXIS versera au centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORCA_25MA02940_20251024
24 octobre 2025
ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté municipal en date du 6 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 par lesquels le maire de Saint-Raphaël
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler deux décisions du 30 novembre 2016 du maire de la commune de Saint-Raphaël rejetant ses deux recours gracieux tendant au retrait des certificats
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
Raphaël Baudrimont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Gracia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
Par un jugement n° 2123876 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Raphaël Travail Temporaire Espaces Verts et Services Associés.
ORCA_24DA00623_20240530
30 mai 2024
B, représenté par Me Raphaël Apelbaum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.
4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
illégale d'un tableau ayant appartenu à sa mère, d'un défaut d'information de la valeur réelle de ce tableau et de la sous-évaluation de son prix ; - en comparaison des prix de vente d'œuvres du peintre Raphaël
ORCA_24DA01310_20240918
18 septembre 2024
B A, représenté par Me Raphaël Cabral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA02401_20240208
8 février 2024
A, représenté par Me Raphaël Kempf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
ont commis sur ce point une faute lourde ; * ces fautes ont d’ailleurs été relevées par la Cour des comptes ; * les travaux de protection réalisés par la communauté d’agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël
5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
A a conclu, le 1er février 2012, un contrat de collaboration avec la SELARL de chirurgiens-dentistes Raphaël-Bellity, aux termes duquel cette société mettait à sa disposition, quatre jours par semaine
DCA_23TL00387_20241212
Il résulte de l'instruction que la société Raphael Michel a retenu, comme charges déductibles au titre de chacune des années en litige, des sommes de 120 000 euros, de 1 130 000 euros et de 630 000 euros
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
L’enfant a donc été retiré de l’école Jean Giono à compter du 15 décembre 2017. Il a alors été pris en charge par un pédopsychiatre à Marseille à compter du 6 décembre 2017.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03204_20230608
8 juin 2023
contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 321-5 du code de justice administrative, attribué au tribunal administratif de Montpellier le jugement de la demande présentée par Me Raphaël
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