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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2025 et le 28 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me El Kolli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02408_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me El Kolei Hamel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 25 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02822_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Kone demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400184/2-2 du 5 mai 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00590_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme B, représentée par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02515_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Awa Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02784_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01435_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Kone, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00969_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissant de nationalité algérienne, né le 5 janvier 2001 à Koléa, est entré en France le 29 décembre 2014, muni de son passeport revêtu d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01812, et un mémoire enregistré le 3 août 2022, Mme C B veuve D, représentée par Me El Kolli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00501_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B..., ressortissante algérienne, née le 6 décembre 1980 à Kolea (Algérie) est titulaire d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans depuis le 3 février 2011, renouvelé le 3 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01121_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export (C-59/14), que la réalisation d'une irrégularité suppose la réunion d'une violation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01749_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export (C-59/14), que la réalisation d'une irrégularité suppose la réunion d'une violation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export (C-59/14), que la réalisation d'une irrégularité suppose la réunion d'une violation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01287_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C, représentée par Me Kone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03243_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 17 août 1986 à Kolea (Algérie), est entré en France le 14 janvier 2014 muni d’un visa de court séjour valable du 13 janvier au 27 février 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01326_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de la décision attaquée, le préfet a notamment pris en compte le fait que le requérant est né le 6 décembre 1945 à Kolea, est de nationalité algérienne et ne peut justifier d'un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Kone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans la zone de Grenoble, où étaient autorisés les services Campus Grenoble, IFM, New's FM, Phare FM Grenoble, A 100 Kol, Hachalom, A Fontaine, A Grésivaudan, A Kaléidoscope, A Passion et RCF Isère en
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