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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, la commune de Montbard, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentés par Maître François Lambert, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la commune d’Asnières-sur-Seine de publier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2023 et 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de cyclisme la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02594_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A et Mme B, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nice du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F..., représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
évidence, au travers de photomontages, des impacts visuels qualifiés de « forts » du projet depuis la sortie Ouest du bourg de Saint-Vincent-la-Châtre, et depuis les hameaux de la Bernardière, la Lambertière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2020, le 25 juin 2021, les 26 et 28 avril 2022, puis le 9 août 2022, la société Seven Heavens, représentée par Me Lambert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2024 et 14 janvier 2025, la SAS Abel Garcin Terrassement, représentée par la SELARL Fourmeaux, Lambert et Associés
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
après remise du rapport d'expertise : Par des mémoires enregistrés les 26 septembre et 17 octobre 2023, M. et Mme C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A C, représentés par Me Lambert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 décembre 2021, le 20 octobre 2022 et 16 janvier 2023, l'association départementale de réponse à l'urgence du Jura, représentée par Me Lambert
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Lambert, avocat, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03155_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, l'association pour la défense rurale du Prénas, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SA Verallia France, représentée par Me Lamberti de la SELARL Blb et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération n° CP/010720/D/3 du 1er juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 7