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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes d'appel de la commune de Bernières-sur-Mer et de la société Le Donjon de Lars sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que Me Laure demande sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Laure sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Laure sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que Me Laure demande sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02799_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 4 juillet 2022, Me Laure-Anne Corsiglia a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02445_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
pluriannuel de 50 millions d'euros toutes taxes comprises, d'une part, pour la réalisation à Marseille du tronçon du projet de boulevard urbain sud compris entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue de Lattre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. et Mme B et la SCI MS, représentés par Me Laurie Fréger, persistent dans leurs conclusions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Grasse a rejeté sa demande de permis de construire sur un terrain situé sur un terrain situé 63 avenue du Maréchal de Lattre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G et M. et Mme K ne justifient d'aucun intérêt à agir ; - la décision de non-opposition à déclaration préalable ne méconnaît pas les règles applicables à l'avenue de Lattre de Tassigny, dans le secteur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du préfet du Pas-de-Calais du 1er juillet 2022 autorisant la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart, Fléchin et Laires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
825785 euros au titre de la responsabilité quasi-contractuelle et de l'exécution des accords-cadres n° 2016-23, relatif à " l'acquisition de systèmes de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00221_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A2 sa parcelle cadastrée section BB n° 105 au lieu-dit C, route de Laure
Source officiellePage 2 sur 18