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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 19 septembre 2024, la société Boralex Extension Fortel, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01436_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B E et Mme J F, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
G... et l’association « Les libellules du canal », représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Duvaux pour la SARL Les Fidaniers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Duvaux pour la SARL Les Fidaniers.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demande d'extension de l'expertise formulée par la société anonyme Generali France Assurances aux sociétés à responsabilité limitée Garcia et fils et B pieux Nîmes et à la société par actions simplifiée Lefebvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03073_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Duval Zouari, doit être regardé comme sollicitant la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur son appel dirigé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société concessionnaire aéroports du Grand Ouest, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, a demandé l'exécution de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02028_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Advanced Accelerator Application, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vincent A, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement de la somme de 5 000 euros en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00751_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01515_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Viandier-Lefevre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de prononcer la
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