Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02924_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Lemoudaa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 28 septembre 2022, l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ci-après l'AASEAA), représentée par Me Lecourt
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A ; - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00413_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025 sous le n°25TL00413, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02531_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00531_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03069_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02551_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B et Mme C, représentés par Me Lemoudaa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la réinscription de l'affaire et l'examen au fond de leur demande devant le tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01560_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Lecourt, pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B ; - et les observations de Me Lecourt, substituant Me Moreau, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B veuve A E, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02663_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02258_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2021 ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01967_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 ; 3
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023 la SARL du cabinet et Fils, représentée par la SELARL Aegis Avocats, agissant par Me Milliat, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCI " LeMoulin de
Source officiellePage 2 sur 4