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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03591_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 24MA01826, Mme B, représentée par Me Leonhardt, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01623_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leonhardt, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La commune soutient que les moyens soulevés par la SCI 539 rue Léonard de Vinci ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Etablissements Leonard DRM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léonard Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00911_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du Pôle de santé Léonard de Vinci est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La société anonyme " Pôle de Santé Léonard de Vinci " exploite un établissement de santé privé à but lucratif, situé à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02895_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02834_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01596_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonard, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04221_20220830
30 août 2022
30 août 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Léonard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01963_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, sous le n° 22MA01963, Mme A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Léonard pour M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00642_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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