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A, représenté par Me Lequien demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 3 février 2024 en tant qu'il

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01683_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02332_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

O R et Mme F N, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a, en application des dispositions de l'article L. 171-7 du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01585_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00917_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03081_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequella préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00456_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Les critères de détermination de l'État membre responsable s'appliquent dans l'ordre dans lequel ils sont présentés dans le présent chapitre. / 2.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01927_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lequesne, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02359_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

1 du code de l'environnement ; Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2022, 9 février 2023, 30 juin 2023, 4 octobre 2023 et 31 mai 2024, la société EE Noyal, représentée par Me De Lesquen

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02474_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01835_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00702_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00902_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01729_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Par une demande enregistrée sous le n° 1902255, Mme C I a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2019-006 du 11 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02137_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Leguern, avocat, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00464_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

G J, Mme I E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a retiré sa décision de non-opposition

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04521_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il est reconduit.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00439_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Wilinski pour l'association Plurélya, et de Me Lequesne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02822_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03034_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler : l’arrêté n° P 2021-009 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Bagnols l’a reclassée comme adjoint administratif territorial de 2è classe

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