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A..., représenté par Me Lérein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demandeur d’asile

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

contentieuse antérieure : La société WMA Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre solidairement à la commune de Cannes, à la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02913_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02961_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

C a servi dans la Légion étrangère et compte au moins trois ans de service dans l'armée française, il est constant que par une décision du 15 avril 2020, le commandant de la Légion étrangère a décidé de

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 août 2023 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA03497_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, de lui délivrer un certificat de

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02877_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 7 novembre 2022 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01164_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01073_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

D, représenté par Me Létienne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00518_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00519_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00899_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00134_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05169_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris de Paris du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01663_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03126_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05034_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311817 du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05202_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511685 du 8 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 1er avril 2025 du préfet

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