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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00103_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Lefort et Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01144_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209257 du 4 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04302_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02055_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 de la préfète de la Mayenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02981_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 septembre 2024 du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
F et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société meubles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Bayonne, et de Me Tertrais, représentant la société Cocktail Développement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Lecomte, demande au juge des référés de la cour de : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 juillet 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02576_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lecomte, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02738_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 avril 2019 et 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant la SCI A, et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380187
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. - NOTIFICATION D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION - EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION LE JOUR DE LA REMISE EFFECTIVE DU PLI AU CONTRIBUABLE, SAUF SI LA LETTRE
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 28 septembre 2022, l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ci-après l'AASEAA), représentée par Me Lecourt
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