Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01035_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00052_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’administration a toutefois expédié cette mise en demeure au ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dont elle a estimé qu’elle constituait l’adresse à laquelle l’intéressé résidait effectivement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03221_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128226 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administratif de Cergy-Pointoise d’ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception réalisation conclu le 11 juin 2020 avec l’office public de l’habitat (OPH) Levallois
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00258_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
enfant français ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait et de droit en ce qu'il mentionne qu'il est dépourvu de documents d'identité et de voyage, alors que le commissariat de police de Levallois-Perret
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01569_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
G B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01568_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
H B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01861_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représentant légal de la société requérante, situé 47, rue Jean Jaurès à Levallois-Perret.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01629_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Levildier, a de nouveau demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02866_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Levildier, avocat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00486_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
somme étant assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute à l'entrée du centre des finances publiques de Levallois-Perret
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02727_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Espace Pneus, représenté par Me Deboosere-Lepidi, avocat, demande à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Pietrosella à l'encontre de la société d'assurance Swiss Life Levallois : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 10 novembre 2022, alors qu'il circulait avec une trottinette, il a percuté deux personnes sur un passage pour piétons de la commune de Levallois-Perret et a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01171_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
J A, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2022-36 du 10 mai 2022 par lequel la sous-préfète de Rambouillet a mis en demeure les
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2022 par lesquelles
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02830_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représentée par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de police
Source officiellePage 2 sur 4