La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2020 par lequel le préfet du Loiret

Il résulte de l'instruction que le jugement attaqué, qui a enjoint à la préfète du Loiret de mettre M.

et du président du conseil départemental du Loiret ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'ARS du Centre-Val de Loire et du département du Loiret une somme de 2 400 euros en application de l'article

Par un arrêté du 27 janvier 2021, la préfète du Loiret a obligé M.

Dès lors, la requête d’appel de la préfète du Loiret ne peut qu’être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montargis a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle le préfet du Loiret

DÉCIDE Article 1er : La requête du préfet du Loiret est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Le préfet du Loiret, par un arrêté du 23 février 2019, a pris un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. C.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 14 avril 2022, la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Par ailleurs, il ne ressort pas des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Loiret se serait crue liée par l'avis du collège des médecins de l'OFII.

Par ailleurs, il ne ressort pas des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Loiret se serait crue liée par l'avis du collège des médecins de l'OFII.

Par suite, la préfète du Loiret n'a pas fait une inexacte application de ces dispositions et l'erreur de droit ne peut qu'être écarté.

La préfète du Loiret relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement forestier du Briou Landré et la SCI du Briou Landré ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du préfet du Loiret

Le moyen tiré du défaut de justification, dans le dossier de demande d'autorisation, de la compatibilité du projet avec le SAGE Val Dhuy Loiret et avec le SDAGE Loire Bretagne doit donc être écarté.