été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Lulé

à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Lulé

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Lulé

société Arkolia Invest 38 de déposer une demande de dérogation à la destruction ou à la perturbation d’espèces protégées pour au moins l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Psilakis, première conseillère, - et les observations de Me Lulé pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; (…) L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. C.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Lulé

Stillmunkes, président assesseur ; * et les observations de Me Lulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon crécerelle, la buse variable, la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, l'alouette lulu

Gayrard, président assesseur, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M. A.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé substituant Me Couderc, représentant Mme C.