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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01803_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de procéder au
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Juge des référés
ORCA_25NC02585_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
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